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Statuts

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Règlement Intérieur Modifié le 27 novembre 2012

Article un
Objet
L'objet de l'association tel qu'il est déclaré dans le "Certificat d'incorporation" est le suivant:
- Accueillir et aider les personnes de langue française s'installant dans la région de New York; leur donner tous renseignements utiles sur la vie et les coutumes américaines et plus précisément sur la ville de New York; distribuer une brochure contenant toutes les informations s'y rapportant.
- Les aider à se faire des amis et à s'intégrer aux Etats-Unis.
- Accomplir toute action en rapport avec l'objet mentionné ci-dessus ou permettant sa réalisation, et ce, dans un but non lucratif pour ses membres, administrateurs et responsables, à l'exception des cas autorisés par l'Article 5 de la "Loi sur les associations à but non lucratif".
 
Article deux
Membres
a) Adhésion
Toute personne intéressée par l'objet de l'association ainsi qu'il est énoncé ci-dessus peut devenir membre. Le Conseil d'administration de l'association pourra, occasionnellement, établir d'autres critères d'adhésion.
b) Réunions
1) Assemblée générale
- L'Assemblée générale de l'association se tient annuellement aux date, heure et lieu décidés par le Conseil d'Administration.
- Une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de la réunion est adressée à chaque membre, par la poste ou par courrier électronique, dans un délai compris entre dix (10) et cinquante (50) jours avant la date de l'assemblée.
- Un dixième des membres, présents ou représentés par procuration, constitue le quorum.
- Chaque membre présent ou représenté par procuration a droit à une voix.
- Seuls les membres en règle ont le droit de voter.
- Chaque membre est autorisé à recevoir trois (3) pouvoirs.
2) Assemblées extraordinaires
- Des assemblées extraordinaires des membres peuvent se tenir à la demande d'au moins un quart des membres du comité opérationnel.
- Une convocation précisant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de chaque assemblée extraordinaire est adressée à chaque membre, par la poste ou par courrier électronique, dans un délai compris entre dix (10) et cinquante (50) jours avant la date de l'assemblée extraordinaire.
- Un dixième des membres présents constitue le quorum.
- Chaque membre présent a droit à une voix et le vote ne peut être effectué par procuration.
- Seuls les membres en règle ont le droit de voter.
 
Article trois
Le Comité Opérationnel
a) Le Comité opérationnel est constitué par le bureau de l'organisation, et les animateurs et animatrices des différentes activités. 
b) Réunions du comité opérationnel
- Il se tiendra un minimum annuel de quatre (4) réunions du comité opérationnel, aux date, heure et lieu choisis par le conseil d'administration.
- Tout membre absent à deux réunions consécutives sans excuse valable sera considéré comme ayant démissionné.
c) Pouvoirs et responsabilités du Comité Opérationnel
- Le comité opérationnel est responsable des activités existantes, de la création et du bon fonctionnement de toute nouvelle activité qu'il juge utile pour les membres.
- Il a également la responsabilité de s'assurer que la permanence de l'Accueil dispose d'un nombre adéquat d'hôtesses.
 
Article quatre
Le Conseil d'Administration
- Le conseil d'administration comprend les membres du bureau, un président, un ou plusieurs vice-président(s), un ou plusieurs secrétaire(s), un ou plusieurs trésorier(s), et tout autre responsable que le conseil d'administration peut occasionnellement nommer.
- Le nombre des membres du conseil d'administration ne peut être inférieur à trois (3)
- Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire.
- Chaque membre du conseil d'administration assure ses fonctions jusqu'à l'assemblée générale.
- En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à l'assemblée générale suivante.
- Le conseil d'administration nomme tout conseiller qu'il juge utile.
 
Election et durée des mandats.
- A la réunion précédant l'assemblée générale des membres de l'association, le comité opérationnel élit les administrateurs à la majorité de ses membres présents.
- Tout membre en règle peut faire acte de candidature à un poste, cependant, les candidats aux postes de président et vice-président(s) devront être membre de l'association depuis un an minimum.
- Les président et vice-président(s) ont un mandat de deux (2) ans. A l'expiration de leur mandat, ils peuvent choisir de renouveler leur mandat pour une (1) année supplémentaire par tacite reconduction. A expiration de leur mandat (qu’il s’agisse de deux (2) ans ou trois (3) années au total), ils ne peuvent pas se représenter pour la même fonction pendant une durée de trois (3) ans. Tous les autres responsables sont élus pour un mandat de trois (3) ans et rééligibles pour la même fonction.
- Les fonctions suivantes ne peuvent pas être cumulées: président, vice-président, trésorier et secrétaire.
- L'élection des responsables est soumise à ratification par les membres lors de l'assemblée générale.
 
Pouvoir et responsabilité des membres du conseil d'administration
a) Le président dirige l'association, il est responsable de la bonne marche de l'association et de l'exécution des décisions du conseil d'administration.
b) Le(s) Vice-Président(s), en cas d'absence ou d'empêchement du président de l'association, le(s) vice-président(s) assume les pouvoirs et fonctions du président. Le(s) vice-président(s) accomplit les tâches qui lui sont confiées par le conseil d'administration.
c) Le(s) trésorier(s) est responsable de la gestion et de la conservation des fonds de l'association, il dépose les fonds en question au nom de l'association sur des comptes bancaires selon les directives du conseil d'administration. Il signe et exécute tous contrats au nom de l'association avec l'autorisation du conseil d'administration et la co-signature du président ou du (des) vice-président(s). Le trésorier est également habilité à effectuer tous paiements par chèques, billets à ordre et commandements à payer avec l'autorisation du conseil d'administration et la co-signature du président ou du (des) vice-président(s) aux conditions fixées par le conseil d'administration.
d) Le(s) secrétaire(s) conserve les minutes des réunions. Le(s) secrétaire(s) est chargé de remettre toutes les notifications de l'association avec l'autorisation du conseil d'administration.
e) Un ou (plusieurs) membre(s) a la responsabilité de la communication.
Article cinq
Perte de la qualité de membre
Tout membre peut être radié de l'association si le conseil                   d' administration le juge nécessaire dans l'intérêt de l'organisation. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs.
 
Article six
Cotisation
Le conseil d'administration fixe le montant annuel de la cotisation. Les membres ayant payé leur cotisation sont considérés comme étant en règle.
 
Article sept
Année fiscale
L'année fiscale de l'association est fixée par le conseil d'administration, conformément à la loi en vigueur.
 
Article huit
Le sceau de l'association peut être occasionnellement modifié par le conseil d'administration.
 
Article neuf
Archives
L'association doit garder des archives, une comptabilité complète et exacte, les minutes de toutes les réunions et la liste des noms et adresses de tous les membres. 

Article dix
Amendement
Ce règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration à l'une de ses réunions par un vote à la majorité des deux-tiers, sous réserve que ce projet d'amendement ait été communiqué par la poste, ou par courrier électronique, à chaque administrateur au moins deux semaines avant la date de la réunion.